Stages Récupération de Points (PERMIS A POINTS)

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Stages Récupération de Points (PERMIS A POINTS)2018-01-29T17:36:40+00:00

Stages Récupération de Points (Permis à Points)

Vous devez récupérer quelques points sur votre permis de conduire ou effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière. Notre agence de Sarrebourg vous propose en partenariat avec le C.E.R GENIGESS plusieurs dates de formation tout au long de l’année.
Pour s’inscrire c’est tout simple, il suffit de vous rendre dans une de nos auto-écoles à Sarrebourg ou Saverne.

Informations Permis à Points

Depuis le 1er juillet 1992, tout détenteur d’un permis de conduire dispose d’un capital de 12 points.

Depuis le 1er mars 2004, ce capital est de 6 points (voir la rubrique permis probatoire).

Le but du permis à points est d’inciter les conducteurs à changer leurs comportements, avant qu’ils ne commettent des infractions plus graves. Il s’inscrit donc dans une démarche pédagogique dont le but est d’éviter l’infraction et sa récidive.
La perte de points du permis de conduire est une forme d’alerte ayant pour but de faire prendre conscience de la nécessité d’un comportement responsable du conducteur.

Certaines infractions d’une gravité extrême sont sanctionnées par un retrait temporaire ou permanent du permis, parfois cumulé avec un retrait de points.

Important :
Avant de suivre à un stage de sensibilisation à la sécurité routière, il convient de savoir si le conducteur est dans le cadre de ‘la récupération de points volontaire’, du ‘permis probatoire‘, de ‘la composition pénale’, de la ‘la peine complémentaire’ ou de ‘l’alternative aux poursuites’.

Dans le cas où vous avez perdu 1 ou 2 points, il est possible de suivre un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui vous permettra de recapitaliser jusqu’à 4 points (dans la limite du plafond de votre permis probatoire).
Vous pouvez également récupérer tous vos points après 3 ans sans infraction à compter de la date de la dernière infraction, dans ce cas vous obtenez automatiquement 12 points.
Si vous commettez une infraction entraînant la perte de 3 points ou plus, vous devrez obligatoirement suivre un stage dans les 4 mois suivant le moment où vous avez reçu la lettre recommandée vous informant du retrait de points. (Lettre 48N)
Une attestation est délivrée en fin de stage. Elle permet le remboursement de l’amende et de récupérer 4 points toujours dans la limite du plafond de votre permis probatoire.
Le fait de ne pas suivre ce stage vous expose à des poursuites par le procureur de la République impliquant une amende de 135€ et une suspension de permis pouvant aller jusqu’à 3 ans.
Attention, si dans une période de 12 mois après avoir suivi un premier stage, vous êtes dans l’obligation d’en suivre un à nouveau, l’amende vous sera rembousée mais vous ne pourrez pas prétendre à récupérer des points.

Plus d’information sur le permis probatoire.

L’automobiliste reçoit du Ministère de l’Intérieur un document ref ’48’ l’informant de la perte de points.
Dans ce cas, il est important de connaître son capital points afin de répondre aux conditions suivantes :
Ne pas avoir suivi de stage analogue moins de 12 mois avant la date du prochain stage
Disposer au minimum d’un point sur votre permis de conduire à la date du stage avoir effectivement perdu des points à la date du stage Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet de récupérer 4 points au maximum.
Le nombre de points, après récupération de points à la suite du stage de récupération, est en effet limité à 12 .

Attention il existe des délais entre la perte de points et son imputation sur le fichier national puis le courrier en informant le conducteur.
Ainsi un conducteur peut avoir perdu juridiquement l’ensemble des points sans que cela ne soit encore inscrit sur le fichier national des permis de conduire et sans que les points relatifs à un stage de récupération puissent être crédités.
C’est le capital points, tel qu’il figure au fichier national des permis de conduire, qui fait foi.

Il appartient au conducteur, de se rendre personnellement dans toute préfecture ou sous-préfecture afin de vérifier quel est son solde actuel de points

Le stage de récupération de points du permis de conduire appelé « stage de sensibilisation à la sécurité routière » ou plus communément « stage permis à points » permet donc de récupérer 4 points sans dépasser 6 points pour les permis probatoires et 12 points pour les permis ayant dépassé la période probatoire.
Dans le cas d’un permis probatoire, le stage permis à points permet le remboursement de l’amende.
Ce stage s’effectue dans un des centres agréés par les préfectures des différents départements français.
A la fin de ce stage, il vous sera fourni une attestation, le centre agréé se charge de transmettre l’information à la préfecture afin que vos points soient crédités sur votre permis de conduire.

Vous retrouvez vos 12 points si vous conduisez pendant 3 ans sans infraction entraînant un retrait de points.

CER GENIGESS LOGO

C.E.R GENIGESS

permis à points

Programme du stage

Déroulement :

Le stage permis à points à Sarrebourg se déroule sur deux jours par
groupe de 10 à 20 personnes.
Chaque groupe est encadré par deux animateurs
(un spécialiste de la sécurité routière et un psychologue),
habilités par le ministère des transports.

Premier jour :

Présentation stage et participants

Données de sécurité routière

Accidentologie

Données psycho-physiologiques

Deuxième jour :

Retour sur la première journée

Analyse de l’accident

Représentations substances psychoactives et/ou vitesse et conduite

Conduite et alcool

Bilan

Moyens pédagogiques employés

Echanges, exercices en sous-groupes
Etudes de cas
Entretiens collectifs et/ou individuels
Apports de connaissances
Simulations